Situation des Français en Chine, les réponses d'Alain Juppé

En réponse à un courrier de François Nizet, Alain Juppé, Ministre des Affaires Etrangères et Européenne, précise la position et l'action de ses services sur les préoccupations des Français vivant et travaillant en Chine.

Le Ministre donne des éclaircissements sur les quatre points soulevés par le conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger pour l'Asie du Nord :

Durcissement des règles d'obtention de visa et de permis de résidence en Chine pour les Français :

"Les autorités chinoises présentent leur attitude comme une réponse à la politique française en matière de visas. La France a fait valoir qu'elle ne faisait qu'appliquer par anticipation une directive européenne qui entrera très prochainement en vigueur."
M. Juppé précise qu'il a soulevé le problème auprès de son homologue chinois Yang Jiechi, qui s'y est "montré sensible".

La nouvelle loi d'assurance sociale et la perspective d'une convention sociale bilatérale :

En l'absence d'accord de sécurité sociale avec la Chine, il n'existe pas de procédure conventionnelle de détachement pouvant aboutir à une exemption de cotisation en Chine (comme c'est le cas pour l'Allemagne ou la Corée du Sud, ndr).
Le ministre ajoute toutefois qu' "un premier contact a été nouée avec le ministère des ressources humaine et de la sécurité sociale chinois." Si Pékin se montre "plutôt favorable" à l'ouverture de négociations avec la France, un échange d'informations entre les ministères techniques a été demandé avant toute décision officielle. Les premiers cycles de négociation pourraient se tenir fin 2011 - début 2012 en vue d'aboutir à un accord dans les 12 à 18 mois.

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Renégociation de la convention fiscale bilatérale :

Les services français "poursuivent leur démarche" de renégociation de cette convention qui date de 1984, "la date du troisième tour de négociation devrait bientôt être arrêtée".

Équivalence des permis de conduire :

Les négociations ont bien avancé depuis mars 2010, mais se heurtent à un problème de compatibilité des deux droits "en matière de transmission des documents". Le Ministère des Affaires Étrangères est en négociation avec le ministère français compétent pour envisager une réforme de la loi française en la matière. Pas de date précisée.

François Nizet, conseiller à l'AFE, avait remis ce courrier en mains propres lors de la visite officielle du ministre à Pékin en septembre dernier.
La réponse de deux pages d'Alain Juppé est consultable sur son blog

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