Les ONG environnementales sur la corde raide en Chine

Les ONG environnementales ont le vent en poupe en Chine. Tandis que les défenseurs des droits de l'homme peuvent sont fréquemment inquiétés, les ONG dans le domaine de l'environnement constituent au contraire l'un des rares espaces tolérés par Pékin et dans lequel peut s'exprimer une société civile chinoise naissante. Depuis la création de la première ONG environnementale, Friends of Nature, en 1994, leur nombre a explosé. Le ministère de la protection de l'environnement en dénombre 3600 aujourd'hui dans l'ensemble du pays, associations étudiantes incluses. Aux côtés des grandes organisations internationales, telles WWF et Greenpeace qui ont ouvert des bureaux en Chine dès le milieu des années 90, se sont développées une multitude de petites organisations locales, relativement éparses. D'abord cantonnées aux sujets les moins sensibles, elles couvrent aujourd'hui l'ensemble des problématiques environnementales et notamment le problème délicat de la lutte contre les pollutions.

Seule une poignée d'ONG chinoises bénéficient toutefois d'une envergure nationale et d'une réelle influence, à l'instar de Friends of Nature, qui revendique aujourd'hui plus de 10 000 membres, ou encore de l'Institut pour les affaires publiques environnementales, du Centre d'assistance aux victimes de la pollution ou de Global Village Beijing dont les fondateurs ont tous été décorés en 2006, 2007 et 2009 par le magazine Time. Ces quelques ONG bénéficient surtout d'une reconnaissance nationale et sont consultées par les autorités lors des réformes environnementales. « C'est grâce à la campagne initiée par six ONG en 2004, dont Friends of Nature, Global Village Beijing et Green Earth Volunteers, que le gouvernement a ordonné trois ans plus tard la limitation de la climatisation dans les bâtiments publics à 26°c l'été et 20°c l'hiver » indique  Li Bo, directeur de Friends of Nature. Autre exemple d'influence sur les politiques nationales : les ONG, à l'instar de l'Institut pour les affaires publiques environnementales, ont été associées à la révision de la loi sur l'eau en 2008. Elle avait abouti à un renforcement significatif des amendes pour les pollueurs.

Un espace de liberté limité

Pourquoi cet espace de liberté laissé à la population chinoise, alors que semblent parallèlement augmenter les restrictions à la liberté  d'expression ?
Pékin a fait de l'environnement son nouveau cheval de bataille. Les autorités chinoises, conscientes des coûts économiques et sociaux liés à la dégradation de l'environnement, se sont fixées des objectifs environnementaux ambitieux : diminution de 10% des principaux polluants (SO2 et COD) d'ici 2010, de 20 % de l'intensité énergétique. La mise en œuvre de ces politiques reste toutefois difficile au niveau local, du fait notamment de la proximité entre cadres politiques et chefs d'entreprises. Les ONG permettent paradoxalement de relayer dans les provinces les objectifs de Pékin en matière d'environnement. Parfois aussi de mettre en lumière les dysfonctionnements et de faire pression sur les cadres locaux.

Dans ce cadre, les ONG environnementales sont tolérées, voire encouragées par Pékin, mais à une condition : qu'elles ne remettent en cause ni la politique nationale ni les fondements du régime. Pour percer et surtout durer, les ONG environnementales doivent agir dans cette marge étroite et mouvante. Les grandes ONG chinoises affichent de fait leur légalisme : pas d'action de masse (les manifestations étant interdites en Chine), respect du droit existant. « Nous contribuons à la stabilité sociale » indique Wang Canfa, directeur du centre d'aide aux victimes de la pollution, spécialisé dans l'assistance juridique, « les victimes que nous aidons à porter plainte utilisent les canaux juridiques et non l'action violente ». L'Institut pour les affaires publiques environnementales, qui publie sur internet une liste d'entreprises polluantes, revendique lui de ne s'appuyer que sur des données publiques.

Un statut précaire

C'est que la voie est étroite et les ONG se savent sur la corde raide. Leur statut précaire est toujours susceptible d'être remis en cause. Les ONG doivent être enregistrées par le ministère des affaires civiles et placées sous la tutelle d'un organisme gouvernemental. C'est le cas des grandes ONG chinoises : elles bénéficient d'un statut légal mais sont contrôlées par leur organisme de tutelle. Quant au reste des ONG, une petite fraction est enregistrée comme entreprise et les autres ne sont pas enregistrées du tout. Elles sont néanmoins tolérées tant qu'elles restent de petite taille et qu'elles ne remettent pas en cause la politique de Pékin. Mais du fait de leur « illégalité », elles peuvent être censurées à tout moment.

Les ONG manquent également de moyens d'actions. Elles ont du fait de la précarité de leur statut des difficultés à accéder aux financements. Elles ne peuvent par ailleurs se porter partie civile à un procès. L'interprétation actuelle de la loi, qui requiert un intérêt direct pour ester en justice, exclut les ONG. Une avancée a toutefois eu lieu en juillet 2009, le tribunal de Wuxi ayant accepté pour la première fois de recevoir un procès intenté par  une ONG. Exception ou réelle avancée ? C'est paradoxalement l'ACEF (All China Environmental Federation), « ONG gouvernementale » créée en 2005 par d'anciens membres du ministère de la protection de l'environnement qui est à l'origine de l'action.

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