Les conseils de l'avocat : Les risques de l'automobile en Chine

La plupart des Français vivant  en République Populaire de Chine (ci-après « RPC ») sont établis dans les mégalopoles que sont Pékin, Shanghai et Canton. Il est, dans chacune de ces trois agglomérations, très difficile d’éviter la voiture pour ses déplacements. Ces villes sont en effet immenses, l’atmosphère y est polluée et le climat changeant et difficile rendent l’utilisation de la bicyclette compliqué et/ou désagréable, et le réseau des transports urbains est encore largement sous développé. Face à la quasi nécessité d’utiliser la voiture, trois solutions sont envisageables : (1) prendre le taxi et (2) louer ou acheter une voiture.

Prendre le taxi ne pose aucune difficulté juridique. C’est une solution pratique, économique, et qui dégage la personne transportée de toute responsabilité autre que celle du paiement du prix de la course. Il est toutefois de plus en plus en plus difficile de trouver un taxi à certaines heures de la journée, ou les jours de pluie, et enfin il est agréable de pouvoir sortir de la ville le week-end sans être tributaire d’un tiers pour le transport. C’est la raison pour laquelle beaucoup de Français choisissent de louer, soit le week-end, soit à temps plein, ou même achètent des véhicules. Les contrats de location incluent généralement l’entretien du véhicule, ce qui est un avantage substantiel lorsque l’on vit en Chine et que, encore plus qu’ailleurs, on est à la merci d’un garagiste dont on ne parle souvent pas la langue. Les contrats de location stipulent normalement que l’assurance du véhicule est à la charge du loueur. 

Il est bien entendu agréable de disposer ainsi d’un « service complet » de la part du loueur ; une attention toute particulière doit toutefois être portée à la question de l’assurance. Malgré l’obligation légale faite aux propriétaires d’assurer leurs véhicules, de nombreuses automobiles circulent en RPC sans avoir été assurées. Il est donc essentiel d’exiger du loueur une copie de l’attestation d’assurance et de se faire traduire cette dernière, afin de vérifier qu’elle porte bien sur le véhicule loué et qu’elle couvre bien la période indiquée dans le contrat. Bien entendu il reste encore la possibilité au loueur indélicat de produire une fausse attestation, ce qui peut arriver. Toutefois, même dans ce cas, la détention par le locataire de la copie de l’attestation qui lui avait été transmise lui permettra de justifier de sa bonne foi dans l’hypothèse désagréable et dramatique où il serait jugé responsable d’un accident ayant causé des préjudices corporels et/ou des dégâts matériels importants. Il est par ailleurs indispensable de vérifier le montant du plafond d’indemnisation stipulé dans le contrat d’assurance. La plupart des contrats d’assurance automobile souscrits en RPC prévoient une indemnisation des seuls préjudices causés aux tiers, avec un plafond d’indemnisation fixé à RMB 100.000,00, soit environ EUR 10.000,00. Il va sans dire que ce plafond est très rapidement dépassé en cas d’accident sérieux, et que les dépassements sont à la charge du conducteur responsable. Il convient donc d’être conscient du caractère limité de l’assurance généralement proposée, et le cas échéant de négocier un plafond plus important avec le propriétaire, voire souscrire par soi même une assurance complémentaire.

Dans le cas où le véhicule est acheté par son conducteur, la question de l’assurance doit être traitée également avec beaucoup de vigilance. Beaucoup trop d’étrangers, achetant des véhicules d’occasion, omettent de les assurer. En cas de sinistre responsable entraînant, par exemple, de lourdes blessures ou mort d’homme, ils engagent potentiellement leur responsabilité pénale, outre l’obligation d’indemniser lourdement la victime survivante et/ou sa famille. Il n’est jamais inutile de rappeler que la conduite d’un véhicule non assuré est un comportement non seulement irresponsable mais également criminel. Cette responsabilité sera aggravée dans le cas, là encore beaucoup trop fréquent, où le conducteur étranger a omis de passer le permis de conduire chinois, pourtant obligatoire pour quiconque souhaite conduire lui-même un véhicule sur le territoire de RPC. Enfin le fait d’utiliser les services d’un chauffeur, fournis par le loueur du véhicule ou recruté en direct, n’exonère pas du respect scrupuleux des précautions visées plus haut. En cas de sinistre, la responsabilité de la personne transportée, dont le chauffeur est directement ou indirectement le préposé, ne manquera d’être également recherchée.