La sécurité sociale des étrangers pas encore applicable à toute la Chine

Toujours pas de clarification concernant la très controversée sécurité sociale des étrangers, théoriquement entrée en vigueur le 15 octobre 2011. D'après les informations du South China Morning Post, Pékin est pour le moment la seule ville de Chine où la loi est en application réel. Néanmoins, même dans la capital, la date limite d'enregistrement reste inconnue.

Une source proche du dossier précise au quotidien hongkongais que les villes et régions disposant de leur propre système de sécurité social, à l'instar de Shanghai ou du Guangdong, ont pour obligation de se mettre en conformité d'ici un mois.

Le nouveau régime prévoit que les étrangers travaillant en Chine continentale devront payer jusqu'à 11% de leurs salaire (dans la limite de 11,688 RMB). Les employeurs sont aussi concerné, jusqu'à 37% du salaire versé pouvant être prélevé au titre de ce règlement, publié par le Ministère des Ressources Humaine et de la Sécurité Sociale.

Le nouveau système de prélèvement, décidé par Pékin, apparemment sans consultation ni information des autorités provinciales, inquiète les communauté d'expatriés et prend au dépourvu les services fiscaux locaux.

A noter que Hong-kong et Macau ne sont pas concernés et que la France n'a pour le moment pas conclu d'accord avec Pékin pour exempter ses ressortissants, à la différence de l'Allemagne ou de la Corée du Sud.

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